représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire

membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

à compter du présent arrêté

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection

membre suppléant

représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire

membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

à compter du présent arrêté

membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

comité professionnel de la prévention et du contrôle technique

membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

membre suppléant

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission au pôle conduite des projets, pour les affaires relatives au pilotage général, à la conduite des études financières et des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat et aux procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet, pour les opérations relevant du pôle conduite des projets

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets